Commission Permanente du 15 décembre 2017



DELIBERATIONS

01 Commission des Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/01.01ANNULATION DE SUBVENTIONS MANIFESTATIONS DIVERSES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.02REDDITION DES COMPTES MANDATAIRES EXERCICE 2017 OPERATIONS SOUS MANDAT - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.03Modification de la convention de transfert définitif des services des Hautes-Pyrénées chargés des compétences en matière de transports transférées par la loi NOTRe - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.04Transfert de l'Etat à  la Région du lycée agricole d'Auzeville-Tolosane (31) - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.05Cession à  la Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT) d'une parcelle nécessaire à  la ligne de tramway au lycée des Arènes à  Toulouse - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.06Action sociale des agents : aides non remboursables et prets - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.07Conventions de mise à  disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des Départements de la Lozère et des Hautes-Pyrénées - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.08Participation 2017 aux frais d'hébergement du Centre Autogéré Social et Culturel situé 10 bis rue du Colonel Driant à  Toulouse - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.09Convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par les PPRT d'Etienne Lacroix à  Mazères (09) et Sainte Foix des Peyrolières (31), Antargaz & BASF à  Boussens (31) - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.10REPRESENTATION DE LA REGION AU SEIN D'ORGANISMES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.11MANDATS SPECIAUX - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.12Mise à  disposition de salariés de droit privé auprès de la Région dans la cadre de sa politique de tourisme - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.13Convention de mise à  disposition d'un chargé de mission par l'association ASODIA auprès de la Région Occitanie. - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.14AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.15AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.16AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.17AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.18COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIER DE MARCHES PUBLICS. - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.19ALIENATION DE TELEPHONES ET ORDINATEURS AU SEIN DE LA REGION OCCITANIE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.20Résiliation du contrat de délégation de service public du parc des expositions et de l'Arena et choix du futur mode de gestion - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.21Indemnités d'astreinte pour les agents chargés de l'organisation des transports scolaires et interurbains - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.22ASSISTANCE TECHNIQUE 2017-2018 PROGRAMME OPéRATIONNEL INTERREGIONAL FEDER PYRENEES 2014-2020 SOLLICITATION DE CRéDITS FEDER AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL FEDER PYRENEES 2014-2020 - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/01.23Convention de groupement de commandes pour l'achat de liaisons aériennes à  destination ou au départ de l'Hérault. - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017

02 Commission des Solidarités, des Services publics, de la Vie associative et du Logement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/02.01PROGRAMME REGIONAL D'AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - INDIVIDUALISATIONS (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) ET CHANGEMENT DE NOM DE BENEFICIAIRE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/02.02AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - MISE EN CONFORMITE DES REGLES DE GESTION AVEC LE REGLEMENT DE GESTION DES FINANCEMENTS REGIONAUX ADOPTE LE 30 JUIN 2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/02.03PROGRAMME REGIONAL D'AIDE A LA PRODUCTION ET A LA RESTRUCTURATION DE LOGEMENTS ETUDIANTS ET DE FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS - INDIVIDUALISATIONS (PLAN DE SOUTIEN BTP) - Territoire EST - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/02.04PROGRAMME REGIONAL D'AIDE A LA PRODUCTION ET A LA RESTRUCTURATION DES LOGEMENTS ETUDIANTS ET DE FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS - INDIVIDUALISATION (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Territoire OUEST - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/02.05PROGRAMME REGIONAL D'AIDE A L'HEBERGEMENT DES JEUNES ET DES ETUDIANTS - CONVENTION DE PARTENARIAT CRIJ LANGUEDOC-ROUSSILLON - VOLET HABITAT 2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/02.06PARTENARIATS - CONVENTION DE PARTENARIAT REGION ACTION LOGEMENT - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/02.07APPEL A PROJETS HANDICAP OCCITANIE 2018-2021 ADOPTION DU REGLEMENT - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/02.08PROMOTION CITOYENNE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-Affectation de crédits - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/02.09ACCOMPAGNEMENT SANTE DES FEMMES - Affectation de crédit - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/02.10Individualisation crédits prévention et promotion de la santé des jeunes de 15 à  25 ans - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/02.112EME SESSION DE REMBOURSEMENT AUX MUTUELLES PARTENAIRES DU PASS MUTUELLE ETUDIANT 2016-2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/02.121ERE SESSION DE REMBOURSEMENT AUX MUTUELLES PARTENAIRES DU PASS MUTUELLE ETUDIANT.E 2017-2018 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/02.13ADOPTION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES DE LA HAUTE-GARONNE 2016-2019 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/02.14SOUTIEN AUX PROJETS DE CREATION DE MAISONS DE SANTE ET DE CENTRES DE SANTE PLURIPROFESSIONNELS - DIVERS BENEFICIAIRES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/02.15OPERATION 1er DEPART EN VACANCES POUR LES JEUNES D'OCCITANIE EDITION 2017-2018 MODIFICATION DES REGLES DE GESTION - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

03 Commission Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/03.01ACTIONS COLLECTIVES ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - FILIERE FORET BOIS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.02CUMA - DIVERS BENEFICIAIRES - AFFECTATION DE CREDITS ET OUVERTURE APPEL A PROJETS 2018 - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.03PASS ELEVAGE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.04PETITS INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES D'ELEVAGE MESURE AMELIORATION DU CHEPTEL EN ELEVAGE PORCIN - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.05ETUDES DANS LE CADRE DU CLUSTER BIOSECURITE INFLUENZA AVIAIRE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.06INTEMPERIES ET SINISTRES TOUCHANT L'AGRICULTURE REGIONALE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.07DISPOSITIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A L'INSTALLATION EN AGRICULTURE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.08ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES AGRICULTEURS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.09INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES PRODUCTIONS VEGETALES - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.10PROMOTION QUALITE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.11MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIEL SUD DE FRANCE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.12COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.13INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS ET DES ACTIONS COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.14INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE-EXPERIMENTATION - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.15INDIVIDUALISATION DE CREDITS EN FAVEUR DE L'AGRITOURISME - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.16FOSTER : engagement complémentaire - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.17INDIVIDUALISATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.18Agriculture biologique : Dispositifs plan bio 2018-2020 et individualisation des crédits 2017 - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.19PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL MIDI-PYRENEES ELABORATION DU SUIVI DE MISE EN OEUVRE ET RAPPORT D'ACTIVITE - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.20FINANCEMENT REGION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL MIDI-PYRENEES 2014-2020 EXERCICE 2017 - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.21FINANCEMENT REGION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLION 2014-2020 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.22APPROBATION D'APPELS A PROJET DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL MIDI-PYRENEES 2014-2020 EXERCICE 2018 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.23APPROBATION D'APPELS A PROJETS DANS LE CADRE DU PPROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLION 2014-2020 EXERCICE 2018 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.24FEADER : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020 MESURES SURFACIQUES - DEUXIEME PILIER - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/03.25FEADER : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL MIDI-PYRENEES 2014-2020 MESURES SURFACIQUES - DEUXIEME PILIER - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

04 Commission Culture, Communication, Patrimoine et Langues catalane et occitane


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/04.01SOUTIEN A LA PRESERVATION DU PATRIMOINE CULTUREL AFFECTION DE CREDITS 3 EME PROGRAMMATION MODIFICATION DE LA DELIBERATION NO15 11 04.03 DE LA CP DU 16 11 2015 DOSSIERS RELATIFS A LA PARTIE OUEST DE LA REGION - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.02SOUTIEN A LA PRESERVATION (CONSERVATION RESTAURATION) DU PATRIMOINE CULTUREL. 3E PROGRAMMATION (PARTIE EST DE LA REGION) - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.03PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN A LA VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL REGIONAL - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.04PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN A LA VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL REGIONAL - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.05SOUTIEN A L'ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS HISTORIQUES FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D'ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRRAB) FONDS REGIONAL D'ACQUISITION POUR LES MUSEES (FRAM) AFFECTATION DE CREDITS (DOSSIERS RELATIFS A LA PARTIE OUEST DE LA REGION OCCITANIE) - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.06Renouvellement pour 2018 de l'adhésion à  l'ICOM et à  l'ICOMOS - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.07MUSEE SOULAGES A RODEZ - CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.08connaissance et valorisation du patrimoine de Montauban - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.09REGIE DE RECETTES CENTRE DE DOCUMENTATION DU PATRIMOINE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.10CONVENTION DE COORGANISATION D'UNE EXPOSITION SUR LA NAVIGATION LAGUNAIRE EN LANGUEDOC DANS L'ANTIQUITE AU MUSEE HENRI PRADES (LATTES) - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.11RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA REGION OCCITANIE DES COLLECTIONS ARCHEOLOGIQUES APPARTENANT A LA VILLE DE NARBONNE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.12EQUIPEMENTS CULTURELS STRUCTURANTS RESTRUCTURATION DU SITE DE MONTSEGUR (09), MUSEE DES AUGUSTINS A TOULOUSE (31) TRANSFORMATION D'UNE MAISON DE CARACTERE EN MEDIATHEQUE A PUJAUDRAN (32) DOSSIERS RELATIFS A LA PARTIE OUEST DE LA REGION OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.13PROGRAMME DE SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS CULTURELS STRUCTURANTS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.14PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN A LA DIFFUSION DES ARTS PLASTIQUES ET VISUELS - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET CONVENTION DE PRET A USAGE D'UNE COLLECTION D'OEUVRES D'ART AVEC LE FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN OCCITANIE MONTPELLIER (FRAC OM) - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.15MISE EN CONFORMITE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE : AIDE AU PROJET ET OU A LA REPRISE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.16MISE EN CONFORMITE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA DIFFUSION : AIDE AUX LIEUX STRUCTURANTS ET FESTIVALS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.17MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN FAVEUR DES LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OU OCCITANE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.18MISE EN CONFORMITE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS AUDIOVISUELLES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.19CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.20PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN AUX MUSIQUES ACTUELLES ET ARTS DE LA RUE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.21PROGRAMMES REGIONAUX DE SOUTIEN A LA CREATION ET A LA DIFFUSION ARTISTIQUES : AIDE AU PROJET ET AIDE AUX FESTIVALS -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.22PROGRAMMATION CULTURELLE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.23FESTIVALS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.24Soutien à  la diffusion du Spectacle Vivant (5ème session) - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.25MODIFICATION DES DELIBERATIONS nOCP 2016-OCT 04.14 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 14 OCTOBRE 2016, nOCP 2017-JUILL 04.11 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 7 JUILLET 2017 ET nOCP 2017-OCT 04.16 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 13 OCTOBRE 2017 ET NO15 11 04,06 DU 16 NOVEMBRE 2015 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.26PROGRAMME DE SOUTIEN AUX LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OCCITANE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.27PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN AUX LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OCCITANE - CREATION DE L'OPLC - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.28Programme régional de soutien à  la communication citoyenne - Individualisations - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.29PROGRAMME DE SOUTIEN AUX TECHNOLOGIES NUMERIQUES - COMMANDE PUBLIQUE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.30Convention d'objectif Institut Jean Vigo-Etat-CNC-Region-Département-Ville 2018-2020 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.31FINANCEMENT 2017 DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE DU FILM D'ANIMATION CARTOON - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.32MANIFESTATION AUDIOVISUELLE FESTIVAL TV COMMINGES MIDI-PYRENEES - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.33MANIFESTATIONS AUDIOVISUELLES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.34AIDES A LA CREATION D'OEUVRES AUDIOVISUELLES OU CINEMATOGRAPHIQUES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.35DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE DU LIVRE EN MIDI-PYRENEES MISE EN OEUVRE DES INTERVENTIONS EN FAVEUR DE LA LIBRAIRIE, AU TITRE DE 2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.36REALISATION DE LA CHARTE GRAPHIQUE ET DEVELOPPEMENT DU NOUVEAU SITE INTERNET DE L'AGENCE DU LIVRE - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.37PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN AU LIVRE, A LA LECTURE ET A LA LITTERATURE ORALE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.38PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN AU LIVRE, A LA LECTURE PUBLIQUE ET A LA LITTERATURE ORALE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.39MANIFESTATIONS LITTERAIRES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.40Comptes rendus annuels à  la collectivité 2016 relatif au MURENA et au Mémorial du camp de Rivesaltes - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.41COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHE PUBLIC - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.42COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.43EVOLUTION STATUTAIRE DU CIRDOC - CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.44SOUTIEN A LA CREATION AUDIOVISUELLE (PRODUCTION, REECRITURE ET DEVELOPPEMENT, ECRITURE, DISTRIBUTION) AFFECTATION DE CREDITS -MODIFICATION DES DELIBERATIONS NO CP 2017-JUILL 04.43 DU 7 07 2017 ET NO CP 2017-OCT 04.04 DU 13 10 2017 - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.45Financement du programme d'activités 2017 du Club de la Presse - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/04.46PROGRAMME DE SOUTIEN REGIONAL A LA VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL REGIONAL - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MUSEE DE TAUTAVEL (66) - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

05 Commission Education, Jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/05.01PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LES LYCEES PUBLICS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.02TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES LYCEES PUBLICS -PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.03PROGRAMME REGIONAL DE REHABILITATION DU PARC IMMOBILIER - QUITUS L.R.A - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.04COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.05CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES RELATIVE A LA CITE SCOLAIRE PIERRE MENDES FRANCE A VIC-EN-BIGORRE (65) - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.06CONVENTION EQUIPES REGIONALES DE MAINTENANCE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.07ADHESION ASSOCIATIONS ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGE OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.08EQUIPEMENTS DES LYCEES PUBLICS : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PEDAGOGIQUES ET NON PEDAGOGIQUES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.09DOTATIONS COMPLEMENTAIRES, SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT et COMPLEMENTS A LA TARIFICATION 2018 DE LA RESTAURATION DES LYCEES PUBLICS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.10contrat tripartite- type entre DRAAF EPLEFPA Région Occitanie - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.11coà»t de fonctionnement des installations sportives utilisées par les Lycées - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.12CITES SCOLAIRES - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ASSURANCES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.13UNIVERSITE D'ETE LUDOVIA 2017 - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.14Budget Participatif des Lycées vote des dossiers retenus suite à  l'appel à  candidatures - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.15DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE POLITIQUE EDUCATIVE - ACTIONS EDUCATIVES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.16SUBVENTIONS SPECIFIQUES MANUELS OUTILLAGES LYCEES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.17DISPOSITIF REGIONAL D'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE 2017 2018 - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/05.18SOUTIEN REGIONAL A LA JEUNESSE ET A L'EDUCATION - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

06 Commission International, Europe, Coopération au Développement - Evaluation et Prospective


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/06.01DISPOSITIF ANNUEL APPEL A PROJETS "AIDE AU CO-DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL" - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.02COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.03ENVELOPPE AU TITRE DU DISPOSITIF MIDI-PYRENEES HORIZONS - 2ème SEMESTRE 2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.04Chèque mobilité EUROCAMPUS - Soutien à  la mobilité internationale des étudiants - Académie de Montpellier - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.05Mise en conformité des dispositifs 1 et 2 du "Programme régional d'aide à  la mobilité européenne en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'apprentissage" au Règlement de Gestion des Financements Régionaux - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.06COFINANCEMENT DE PROJETS REGIONAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE Espagne France ANDORRE (POCTEFA) - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.07MODIFICATION APPEL A PROJET 2016 - ASSOCIATION CREAR ESCUELA SANS AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.08COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE PROGRAMMATION DES FONDS EUROPEENS PROGRAMMES OPéRATIONNELS RéGIONAUX FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.09COMMANDE PUBLIQUE - DISPOSITIF DE SUIVI ET D'EVALUATION DES FONDS EUROPEENS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.10RAPPORT POUR INFORMATION : LANCEMENT DE MARCHES SUBSEQUENTS MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE SUIVI-EVALUATION DE LA POLITIQUE SPORTIVE ET PRECONISATIONS POUR UNE ADAPTATION AUX MUTATIONS DU SPORT DANS LA PERSPECTIVE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES "PARIS 2024" ET DES ENJEUX "OCCITANIE 2040" - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.11Soutien à  des projets d'accompagnement de demandeurs d'asile et de réfugiés par des structures d'accueil - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.12Participation de la Région Occitanie au programme franco-brésilien "Nordeste" : coopération scientifique, renforcement de capacités et innovation dans le domaine de la gestion intégrée des ressources et du développement durable des territoires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.13CONNAISSANCE ET MISE EN VALEUR TOURISTIQUE DU PATRIMOINE CAMBODGIEN : PROVINCE DE BATTAMBANG - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.14appel a projet 2017 "Aide au co-développement"- 2ème session - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.15Dispositif régional en faveur du soutien à  l'accueil des réfugiés statutaires ou bénéficiant de la protection subsidiaire, et des demandeurs d'asile en région Occitanie - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.16PROGRAMME REGIONAL D'AIDE A LA MOBILITE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/06.17Rapport pour information : lancement de marchés subséquents Evaluation du dispositif eco-chèque en Occitanie - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017

07 Commission de la Transition écologique et énergétique, Biodiversité, Economie circulaire, Déchets


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/07.01APPROBATION FINALE DE LA CHARTE, ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION ET DEMANDE DE CLASSEMENT DU PARC NATUREL REGIONAL D'AUBRAC - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.02POLITIQUE CONTRACTUELLE REGION OCCITANIE PARCS NATURELS 2018-2021 - CONTRAT CADRE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.03ACTIONS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.04DISPOSITIF REGIONAL EN FAVEUR DES RESERVES NATURELLES REGIONALES D'OCCITANIE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.05RESERVES NATURELLES REGIONALES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.06SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.07MISE EN OEUVRE DU PROJET D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA) BIOCCITANIE 3D - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.08REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.09REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP ATTRIBUTION DEROGATOIRE AIDE DIRECTE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LOGEMENTS PRIVES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.10REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP RENOVATION LOGEMENTS SOCIAUX AFFECTATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.11REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES DE MONTPELLIER CPER 2015 2020 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.12REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP SOUTIEN A L'EFFICACITE ENERGETIQUE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.13REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP SOUTIEN A L'EFFICACITE ENERGETIQUE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.14REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.15Education à  l'environnement - Individualisations - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.16COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/07.17CONTRAT DE PLAN ETAT ADEME REGION 2015 2020 VOLET ECONOMIE CIRCULAIRE SUBVENTIONS AFFECTATION DE CREDITS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

08 Commission Emploi, Formation professionnelle, Apprentissage


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/08.01Investissements dans les Centres de Formation d'Apprentis Plan de soutien au BTP - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.02ECOLE REGIONALE DU NUMERIQUE - AFFECTATIONS DE CREDITS - AMENAGEMENTS DE MARCHES - DEPLOIEMENT TERRITORIAL - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.03DISPOSITIF DES DEVELOPPEURS DE L'APPRENTISSAGE 2016-2017-2018 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.04PARTENARIATS ET OUTILS DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L'ORIENTATION. - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.05APPUI A LA FORMATION ET A L'EMPLOI : APPUI AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DANS L'ENTREPRISE - GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS - INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE - FONDS REGIONAL D'INNOVATION POUR L'EMPLOI - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.06Programme d'aide aux apprentis Aide au permis de conduire - Affectation de crédits - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.07FUSION DES IFA CCI AJUSTEMENT CARTE DES FORMATIONS RENTREE SCOLAIRE 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.08CREATION D'UN OBSERVATOIRE REGIONAL DES COMPETENCES INDUSTRIELLES - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.09PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION EN DIRECTION DES DEMANDEURS D'EMPLOI - PLAN 500 000 - AFFECTATIONS DE CREDITS - - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.10PROGRAMME D'APPUI REGIONAL AUX EXPERIMENTATIONS, A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION INDIVIDUALISATION - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.11POLITIQUE EDUCATIVE REGIONALE PLAN DE DEVELOPPEMEMENT DE L'APPRENTISSAGE Action expérimentale de remédiation vers une formation en apprentissage en faveur des décrocheurs scolaires CFA Académique - CFA BTP 34 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.12Subvention Plateforme Synergie Handicap Association FAIRE - Pole CFAS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.13AVENANT NO2 A LA CONVENTION 2016 ENTRE LA REGION ET LE FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.14FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES CFA - REAJUSTEMENT DES SUBVENTIONS 2016 ET 2017 - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.15DEVELOPPEMENT DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (VAE) - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.16REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - AGREMENTS CENTRES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE 2018 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.1745 EMES OLYMPIADES DES METIERS - NOMINATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES REGIONAUX - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.18COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS. - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.19OPERATION DE RECONSTRUCTION DE L'IFSI-IFAS DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH - AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION DE L'OPERATION EN MAITRISE D'OUVRAGE REGION - Plan BTP - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.20AVENANT NO2 A LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA REGION ET LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.21Action 11 du Schéma des Formations Sanitaires et Sociales " Accompagner la modernisation et l'adaptation des locaux en termes d'investissement et d'équipement" Reconstruction de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé de Nà®mes - Prorogation de la subvention - - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.22ACTION 9 : " ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE L'UNIVERSITARISATION DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES " CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES FORMATIONS PARAMEDICALES AU CURSUS LICENCE - MASTER - DOCTORAT - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.23AJUSTEMENT DES SOLDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.24FINANCEMENT DE PARCOURS SUPPLEMENTAIRES DE FORMATION AU DIPLOME D'ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL EN APPLICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POLE EMPLOI REGION 2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.25SUBVENTION A L'ASSOCIATION PLATEFORME DES METIERS DE L'AIDE A DOMICILE EN COMMINGES ACTION DU SCHEMA DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.26COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.27BOURSES D'ETUDES PARAMEDICALES ET EN TRAVAIL SOCIAL SCHEMA DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - ACTION 10 - FACILITER LES CONDITIONS DE VIE DES APPRENANTS AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/08.28AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES ILLETTRISME ET ALPHABETISATION CANOPE - VERSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE AU RESEAU NATIONALE DES ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

09 Commission Industries, Grands groupes, Services aux entreprises


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/09.01SRDEII - DISPOSITIFS D'INTERVENTION ECONOMIQUE MISE EN CONFORMITE AU RGFR CONTRAT EXPORT, PASS EXPORT ET DEMARCHES COLLECTIVES INTERNATIONALES - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.02MANIFESTATIONS INTERNATIONALES 2017 - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.03CONTRAT EXPORT OCCITANIE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.04CONTRAT CROISSANCE ENTREPRISE AFFECTATIONS DE CREDITS DIVERS BENEFICIAIRES - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.05CONTRAT EXPERTISE AFFECTATION DE CREDITS DIVERS BENEFICIAIRES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.0637ème CONCOURS REGIONAL DES INNOVATIONS 2018 - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.07CONTRAT INNOVATION AFFECTATION DE CREDITS DIVERS BENEFICIAIRES - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.08READYNOV 2017 - APPEL A PROJETS INNOVATION COLLABORATIVE - AFFECTATION DE CREDITS DIVERS BENEFICIAIRES - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.09INNOVATION COLLABORATIVE APPEL A PROJETS READYNOV 2018 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.10PARTENARIAT INNOVATION PIA 3 REGIONALISE SCHéMA RéGIONAL DE DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE, D'INNOVATION ET D'INTERNATIONALISATION CAHIERS DES CHARGES APPELS A PROJETS PIA 3 AVEC BPIFRANCE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.11FABREGION 2017 - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.12Programme des Parcs Régionaux d'Activités Economiques : Quitus sur les mandats d'études - Zone d'activité d'intéret territorial - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.13AIDE AU FONCTIONNEMENT DES PEPINIERES D'ENTREPRISES DU TERRITOIRE OCCITANIE- AVENANTS- INDIVIDUALISATION - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.14CREATION CLUSTER LOGISTIQUE REGIONAL PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS STATUTAIRES SYNDICAT MIXTE MP² - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.15ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURES ET DEMARCHES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.16APPEL A PROJETS EXPORT DEMARCHES COLLECTIVES INTERNATIONALES 2018 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.17APPEL A PROJETS ECOSYSTEMES NUMERIQUES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/09.18SRDEII - DISPOSITIFS D'INTERVENTION ECONOMIQUE PARCOURS START'OC - CONTRAT CROISSANCE - CONTRAT TRANSMISSION REPRISE - REGLES D'INTERVENTION IMMOBILIER COLLECTIF - - REGLES D'INTERVENTION ZIR ET PRAE - REGLES D'INTERVENTION IMMOBILIER D'ENTREPRISES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

10 Commission Transports et Infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/10.01CONSIGNATION DE CREDITS SUR LES GARES NOUVELLES DU CONTOURNEMENT NIMES-MONTPELLIER - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.02PROGRAMME 2017 DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS NATIONAUX DANS LE CADRE DU VOLET MOBILITE DU CPER 2015 2020 MIDI-PYRENEES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.03PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU D'INTERET REGIONAL - OPERATIONS ROUTIERES - PROGRAMME 2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.04PLAN BTP AMENAGEMENT DE LA DEVIATION DE CASTRIES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.05MODIFICATION DE LA DELIBERATION NO09 12 10.01 DU 3 DECEMBRE 2009 AVENANT NO2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES ACQUISITIONS FONCIERES DE L'OPERATION DE MISE A 4 VOIES ENTRE TOULOUSE ET SAINT JORY ET AMENAGEMENTS DE MATABIAU MODIFICATION DE LA DELIBERATION NO15 11 10.06 DU 16 NOVEMBRE 2015 - AVENANT NO1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES D'ALLONGEMENT DES QUAIS DE L'AXE DE LATOUR DE CAROL - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.06MODIFICATION DE LA DELIBERATION NOCR-15 09.580 DU 20 NOVEMBRE 2015 - AVENANTS AUX CONVENTIONS REGION - DEPARTEMENTS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.07SYNDICAT MIXTE AUTOROUTIER AVEYRON A75 PARTICIPATION REGIONALE 2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.08ETUDES ET TRAVAUX DE RENOVATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE AGEN-AUCH - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.09PLAN BTP MODIFICATION DE LA DELIBERATION NO CR-14 04-852 DU 28 11 2014 AVENANT nO1 A LA CONVENTION DEPARTEMENT DU GARD RELATIVE AU PROGRAMME ROUTIER - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.10ETUDE D'OPPORTUNITE SUR LA CREATION D'UNE HALTE FERROVIAIRE A LESPINASSE - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.11TRAVAUX D'URGENCE - REMISE EN ETAT BEZIERS - NEUSSARGUES RENOUVELLEMENT OUVRAGES ET VOIE SEVERAC - MILLAU ETUDES D'URGENCE NàŽMES-ALES-LANGOGNE - EGRIM - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.12PLAN BTP ETATS GENERAUX DU RAIL ET DE L'INTERMODALITE ETUDE DE PROJET ET TRAVAUX DE SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU NO 189 BIS SITUE SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.13ETATS GENERAUX DU RAIL ET DE L'INTERMODALITE - 11EME CHANTIER : L'INNOVATION MODIFICATION DE LA DELIBERATION NO11 11 10.02 DU 21 NOVEMBRE 2011 AVENANT NO1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA PHASE REALISATION DU BLOCK AUTOMATIQUE A PERMISSIVITE RESTREINTE TESSONNIERES-ALBI-RODEZ - PHASE 1 : SECTION TOULOUSE-ALBI ETUDE PRELIMINAIRE DE RECHERCHE NEXTREGIO SUR LA SECTION ALBI-RODEZ - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.14ETATS GENERAUX DU RAIL ET DE L'INTERMODALITE PLAN DE RELANCE DU BTP (BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS) PLAN GARES - GARES DE PORTET (AVENANT), MURET ET CASTELNAU D'ESTRETEFONDS CONVENTIONS DE FINANCEMENT ET AVENANT POUR LA REALISATION DES ETUDES ET TRAVAUX - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.15ETATS GENERAUX DU RAIL ET DE L'INTERMODALITE DISPOSITIF DEROGATOIRE AU REGLEMENT DE GESTION DES FINANCEMENTS REGIONAUX (RGFR) CONCERNANT LES POLES D'ECHANGES MULTIMODAUX - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.16POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DE SETE : AVENANT NO1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES ET CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA PHASE 1 - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.17PROJET DE CREATION D'UN POLE D'ECHANGES MULTIMODAL A FRONTIGNAN PROTOCOLE D'INTENTION ET CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES DE L'ETAPE 1 DU PROJET - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.18ETATS GENERAUX DU RAIL ET DE L'INTERMODALITE MISE EN OEUVRE DU CHANTIER 10 CONVENTION DE LANCEMENT DU GART REGIONAL OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.19TOULOUSE EUROSUDOUEST MODIFICATION DE LA DéLIBéRATION NO09 12 10.12 DU 03 12 2009 AVENANT NO5 A LA CONVENTION CADRE D'ETUDES PARTENARIALES TOULOUSE EUROSUDOUEST MODIFICATION DE LA DéLIBéRATION NO 10 07 10.04 DU 08 07 2010 AVENANT NO 5 A LA CONVENTION D'APPLICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE TOULOUSE EUROSUDOUEST - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.20AVENANT NO1 A LA CONVENTION TARIFAIRE RELATIVE A L'ACCEPTATION DES TITRES URBAINS SUR LA SECTION FERROVIAIRE ARàˆNES - COLOMIERS (LIGNE C) ENTRE LA REGION MIDI-PYRENEES ET TISSEO-SMTC - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.21PROGRAMME REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'INTERMODALITE VOYAGEURS-TARIFICATION INTERMODALE KARTATOO-COMPENSATIONS AUX AGGLOMERATIONS PARTENAIRES DE LA TARIFICATION INTERMODALE KARTATOO - REGULARISATION DES COMPENSATIONS DE L'EXERCICE 2016 ET ESTIMATION DES COMPENSATIONS DE L'EXERCICE 2017 POUR LE BUDGET PREVISIONNEL DE 2018 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.22TRANSPORTS A LA DEMANDE DIVERS BENEFICIAIRES AFFECTATION DE CREDITS AU TITRE DE L'ANNEE 2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.23COMMANDE PUBLIQUE AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.25RAPPORT D'ACTIVITE DE L'ANNEE 2016 DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT, LA GESTION, L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AEROPORT DE CARCASSONNE SUD DE FRANCE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.26COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.27ACQUISITION D'UNE PARTIE DES ACTIONS DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT A LA SOCIETE AEROPORTUAIRE MONTPELLIER MEDITERRANEE - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.28DELEGATION DE COMPETENCE AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA LOZERE ET DES HAUTES-PYRENEES EN MATIERE DE TRANSPORT ROUTIER NON URBAIN DE VOYAGEURS ET DE TRANSPORT SCOLAIRE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.29TRANSPORT ROUTIER NON-URBAIN DE VOYAGEURS ET TRANSPORT SCOLAIRE Convention de mutualisation des marchés de transports entre la Région et le Département des Pyrénées Orientales - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.30SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT "LE FIL VERT" DEMANDE DE DISSOLUTION - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.31TRANSPORT ROUTIER NON URBAIN DE VOYAGEURS CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPETENCE - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.32TRANSPORT SCOLAIRE DELEGATION DE COMPETENCE AUX AUTORITES ORGANISATRICES DE SECOND RANG CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPETENCE, INDIVIDUALISATON DE CREDITS ET COMPTE-RENDU A LA COMMISSION PERMANENTE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.33TRANSPORT ROUTIER NON URBAIN DE VOYAGEURS ET TRANSPORT SCOLAIRE CONVENTIONS DE TRANSFERT DE COMPéTENCE, DE DELEGATION DE COMPETENCE ET DE COOPERATION OU AFFRETEMENT AVEC LES AUTORITES ORGANISATRICES DE LA MOBILITE D'OCCITANIE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.34COMPTE TER - SOLDE DES EXERCICES DES CONVENTIONS ENTRE LA REGION ET LA SNCF POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE REGIONAL DE TRANSPORT DE VOYAGEURS - LR : EXERCICES 2012, 2013, 2014 et 2015 - MP : EXERCICE 2016 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/10.35ETATS GENERAUX DU RAIL ET DE L'INTERMODALITE PROTOCOLE D'INTENTIONS POUR LA REALISATION DU PROJET DE POLE D'ECHANGES MULTIMODAL (PEM) DE LA GARE SNCF CENTRE DE BEZIERS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

11 Commission Aménagement du territoire, TIC et politiques contractuelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/11.01DISPOSITIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRRITOIRES: MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - PLAN DE SOUTIEN DE AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.02DISPOSITIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRRITOIRES: RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.03DISPOSITIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES: AMENAGEMENT ET QUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.04DISPOSITIFS REGIONAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DES TERRITOIRES: CREATION D'ESPACES ASSOCIATIFS ET OU MUTUALISES: INDIVIDUALISATIONS, PROROGATIONS ET ANNULATION - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.05DISPOSITIFS REGIONAUX A LA VITALITE DES TERRITOIRES : CREATION DES LIEUX D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.06APPROBATION DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ANNEE 2017 DES CONTRATS UNIQUES REGIONAUX DES TERRITOIRES RURAUX ET DE LA MONTAGNE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.07ASSISTANCE TECHNIQUE 2017 - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.08CONTRAT DE TERRITOIRE LAVELANET - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.09APPROBATION DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ANNEE 2017 ET DES PROGRAMMES 2015 ET 2016 DU CONTRAT REGIONAL UNIQUE DE TOULOUSE METROPOLE ET APPROBATION DU PROGRAMME OPERATIONNEL ANNEE 2017 DU CONTRAT TERRITORIAL TRIENNAL DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.10AMENAGEMENT URBAIN ET REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS TOULOUSAINS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.11EQUIPEMENTS STRUCTURANTS : CREATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE METROPOLE (COMPLEMENT) - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.12REQUALIFICATION DU PARC DES LOGEMENTS INCONFORTABLES ET INSALUBRES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.13CRITERES - ETUDE BOURG CENTRE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.14AFFECTATION DE CREDIT POUR L'ELABORATION DE PROJETS DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION « BOURGS-CENTRES OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE » - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.15URCAUE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.16APPROBATION DE LA CONVENTION 2017 ENTRE LA REGION ET LES CAUE DE L'ARIEGE, DE L'AUDE, DE L'AVEYRON, DU GARD, DU GERS, DU LOT, DE LA LOZERE, DES HAUTES-PYRENEES, DU TARN ET DU TARN ET GARONNE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.17PROTOCOLE D'ACCORD PLURIANNUEL 2018 2021 ENTRE LA REGION ET L'UNION REGIONALE « LES CAUE D'OCCITANIE » - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.18PARTICIPATION AU PROGRAMME OPERATIONNEL 2017 DE L'AGENCE D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT TOULOUSE AIRE METROPOLITAINE (AUA T) - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.19MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU SRADDET - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.20COMPTE RENDU DE DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.21Dispositions complémentaires aux orientations et principes des nouvelles politiques contractuelles territoriales pour la période 2018-2021 approuvés par l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2017. - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.22PLAN REGIONAL TRES HAUT DEBIT - MISE EN CONFORMITE AVEC LE RGFR - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.23PLAN REGIONAL TRES HAUT DEBIT - PROJET DU GARD (PLAN DE SOUTIEN BTP) - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.24PROGRAMME REGIONAL D'AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VNF ET ENEDIS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.25APPROBATION DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ANNEE 2017 DES CONTRATS REGIONAUX UNIQUES D'AGGLOMERATION DU MURETAIN, DU SICOVAL AGGLO (COMPLEMENT), DU GRAND AUCH, DE CASTRES-MAZAMET, DU GRAND CAHORS ET DU GRAND MONTAUBAN ET DES CONTRATS TERRITORIAUX TRIENNAUX DU GRAND NARBONNE, DU GRAND ALES, DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE, D'HERAULT MEDITERRANEE, DU COEUR DE LOZERE ET DE PERPIGNAN MEDITERRANEE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/11.26CONTRAT REGIONAL UNIQUE - EQUIPEMENTS STRUCTURANTS - MARCHE VICTOR HUGO DE TOULOUSE ET CONTRAT TERRITORIAL TRIENNAL - INSTALLATION D'UN IRM AU CENTRE HOSPITALIER DE MENDE - CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE A FRONTIGNAN - IOT VALLEY - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

12 Commission Enseignement supérieur, Recherche et Innovation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/12.01mise en conformité des dispositifs en matière d'Enseignement Supérieur, de Recherche et d'Innovation avec le RGFR - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.02DISPOSITIF ACCOMPAGNEMENT DE NOUVELLES FORMATIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES VILLES UNIVERSITAIRES D'EQUILIBRE - AFFECTATIONS DE CREDITS ANNEE 2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.03Accompagnement des projets pédagogiques innovants des IUT de la Région Occitanie - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.04CPER 2015 2020 ACADEMIE DE TOULOUSE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP AFFECTATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.05Soutien à  la promotion des Sections de Techniciens Supérieurs des villes universitaires d'équilibre Affectation de crédits - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.06SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES 2018 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.07APPEL A PROJETS CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE 2017 : DOSSIER NO17011579 LAB'OC PRESENTE PAR L'UFTMIP AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.08SOUTIEN AUX ETUDIANTS RENOUVELLEMENT DE BOURSES AU MERITE AFFECTATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.09Affectation de crédits : projets de PRE-MATURATION et MATURATION Accord de consortium Toulouse White Technology (TWB) - Convention partenariale avec la CEA - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.10PARTENARIAT IMPLIQUANT LES LABORATOIRES ET LES ENTREPRISES (PILE-CIFRE) GROUPEMENT POUR LA RECHERCHE APPLIQUEE INNOVANTE AVEC LES ENTREPRISES (GRAINE) PRIME AUX RECHERCHES INNOVANTES MENEES AVEC LES ENTREPRISES (PRIME) RECHERCHE ET VALORISATION ECONOMIQUE (REVE) - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.11PLATEFORMES REGIONALES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION (projets PiR² et Imagerie haut débit et Bio Contrà´le) GEPETOS 2015 (projets PACE et PAQMAN) - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.12AFFECTATION DE CREDITS ENVELOPPE GLOBALE AU TITRE DU DISPOSITIF RECHERCHE ET SOCIETE(S) ANNEE 2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.13INTEGRATION DE LANGUEDOC ROUSSILLON INCUBATION DANS LA SATT AxLR SANS AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.14R&D collaboratif AFFECTATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.15MICRO-DISPOSITIF - CPER 2015-2020 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION MISE EN CONFORMITE AVEC LE RGFR - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.16CPER 2015-2020 ACADEMIE DE TOULOUSE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP MODIFICATIONS SANS AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.17PROGRAMME REGIONAL DE SOUTIEN AUX OPERATIONS STRUCTURANTES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AFFECTATIONS DE CREDITS DANS LE CADRE DU CPER 2015-2020 - ACADEMIE DE MONTPELLIER - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.18Programme de soutien aux opérations structurantes en matière de recherche - Affectations de crédits dans le cadre du CPER 2015-2020 - Académie de Montpellier - Plan BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/12.19Modifications sans affectation de crédits - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

13 Commission Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/13.01CONTRAT DE VILLE DE TOULOUSE METROPOLE ET MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/13.02CONTRATS DE VILLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'UZES, DU SAINT GAUDINOIS, DU GRAND AUCH AGGLOMERATION, DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE THAU, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LODEVOIS ET LARZAC, DE PERPIGNAN MEDITERRANNEE, DE L'ALBIGEOIS, DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET ET DU GRAND MONTAUBAN - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/13.03POLITIQUE DE LA VILLE - DISPOSITIF ADULTE RELAIS - SALAIRE ET FORMATION - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

14 Commission Economie touristique et Thermalisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/14.01CONTRAT REGIONAL UNIQUE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.02SECURISATION DES DIGUES DU CANAL DES DEUX MERS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.03TOURISME DIVERS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.04EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS TOURISTIQUES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.05HOTELLERIE MODIFICATION DE LA DELIBERATION NO14 02 14.01 - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.06MISE AUX NORMES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.07PLUS-PRODUITS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.08RESTAURATION - PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.09GITES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.10CENTRE DE VACANCES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.11COMPETITIVITE DES ENTREPRISES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Individualisations - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.12APPEL A PROJETS READYNOV - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.13GRANDS SITES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.14GRANDS SITES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.15GRANDES SITES - DOTATION STATUTAIRE - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.16PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT 2017 SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.17VALORISATION DU CANAL DES DEUX MERS A VELO - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/14.18Adoption de la première liste de candidatures Appel à  projets Grands Sites Occitanie - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017

15 Commission Economie deproximité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/15.01STRATEGIE REALIS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/15.02ESS AIDES AUX ENTREPRISES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/15.03CONTRAT ECONOMIE DE PROXIMITE ET PASS COMMERCES DE PROXIMITE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/15.04INDIVIDUALISATION DE CREDITS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS ET DE PROXIMITE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/15.05MODIFICATIONS D'ASSIETTES DE DEPENSES ET DE BENEFICIAIRES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/15.06ART - PLAN D'ACTION SECTORIEL Chambre régionale de métiers et de l'artisanat (CRMA) Occitanie Programme Métiers d'art 2017 & Salon des arts et du feu 2017 organisé par l'Office de tourisme de Martes Tolosane - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

16 Commission Egalité Femme-Homme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/16.01ADOPTION DES REGLES DE GESTION - MISE EN CONFORMITE AVEC LE REGLEMENT DE GESTION DES FINANCEMENTS REGIONAUX ADOPTE LE 30 JUIN 2017 - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017

17 Commission Montagne et Ruralité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/17.01MODIFICATION DE LA DELIBERATION NOCP 2016-DEC 17.08 RELATIVE A L'APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN Å'UVRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL FEDER PYRENEES 2014-2020 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/17.02FEADER : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON 2014-2020 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/17.03FINANCEMENT REGION DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL MIDI-PYRENEES ET LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020 EXERCICE 2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/17.04APPROBATION D'APPELS A PROJET DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL MIDI-PYRENEES ET LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020 EXERCICE 2018 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/17.05TERRA RURAL - ACCOMPAGNEMENT DES INVESTISSEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/17.06PROGRAMMES 2014-2020 EN FAVEUR DES ZONES DE MASSIF - Individualisations en faveur du développement du Massif Central - Plan de soutien au BTP - - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/17.07COMITE INTERREGIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DES PYRENEES AFFECTATION DE CREDIT AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 FONCTIONNEMENT 2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/17.08PARLEMENT DE LA MONTAGNE - PREMIERE ANNEE DE MISE EN PLACE - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/17.09COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

18 Commission Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/18.01SOUTIEN A LA CONSTRUCTION RENOVATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS (PLAN DE SOUTIEN AU BTP) - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/18.02SOUTIEN EN FAVEUR DES CLUBS "OCCITANIE-SPORT POUR TOUS" - ANNEE 2017 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/18.03MANIFESTATIONS SPORTIVES - INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/18.04ACQUISITION DE MATERIEL SPORTIF FAVORISANT LA PRATIQUE SPORTIVE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/18.05Soutien au sport scolaire - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/18.06BOURSE INDIVIDUELLES ATHLETES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/18.07Mouvement sportif régional - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/18.08Règlement intervention pour l'accompagnement du sport et du handicap - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/18.09Règlement intervention sport scolaire - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

19 Commission Méditerranée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/19.01Aménagement du littoral - Plan Littoral 21 - Plan BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/19.02PLAN LITTORAL 21 - FILIERES PECHE ET AQUACULTURE - FEAMP - PLAN BTP - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/19.03PORTS DE SETE-FRONTIGNAN, PORT LA-NOUVELLE ET GRAU DU ROI : BAREMES 2018 DES TARIFS PORTUAIRES - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/19.04LIGNE FERROVIAIRE COLOMBIERS-MAUREILHAN : TARIFS ET REDEVANCES 2018 (EGRIM) - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/19.05PORT DE SETE-FRONTIGNAN ET DE PORT LA-NOUVELLE : AFFECTATION DE CREDITS POUR UN MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE DEVELOPPEMENT D'UN MODULE TECHNOLOGIQUE INNOVANT AU SYSTEME DE SURVEILLANCE PORTUAIRE - PORT DE PORT-LA NOUVELLE : TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE POUR LE SYSTEME DE SURVEILLANCE PORTUAIRE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/19.06Acteurs du littoral - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/19.07PORT DE SETE-FRONTIGNAN AMENAGEMENTS FONCIERS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/19.08PORT DU GRAU DU ROI - CONVENTION DE GESTION DU PONT TOURNANT - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/19.09PORT DE SETE-FRONTIGNAN - CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/19.10COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/19.11PORT DE PORT-LA NOUVELLE : PROTOCOLE DE SORTIE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT, LA GESTION, L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DU PORT DE PORT-LA NOUVELLE SIGNEE LE 29 DECEMBRE 2008 AVEC LA CCI DE L'AUDE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/19.12Plan Littoral 21: Etude sur le poids de l'économie littorale et maritime et perspectives de la croissance bleue en Occitanie - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/19.13PORT DE PORT-LA NOUVELLE - AVENANT NO 3 A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS SIGNEE LE 20 JANVIER 2012 AU PROFIT DE EPPLN (ENTREPà”T PETROLIER DE PORT-LA NOUVELLE). - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017

20 Commission Prévention des risques, Eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2017-DEC/20.01PAPI Etang de l'Or 2018-2022 et Avenant au PAPI Réart - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/20.02Programme régional d'intervention Plan Rhà´ne - Volet inondation - Individualisation - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/20.03PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/20.04Subvention hors dispositif Commune de GAZOST (65) Travaux de prévention et de remise en état suite au glissement de terrain du 27 février 2015 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/20.05PRESERVATION ET RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES INDIVIDUALISATIONS - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/20.06Gestion durable de la ressource en eau - Individualisations - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/20.07Modification du réglement de l'Appel à  projets 2017 Région Occitanie « Ec'eau Tourisme » pour la promotion des actions d'économies d'eau et de préservation de la ressource dans les infrastructures touristiques régionales - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/20.08Préservation et optimisation de l'usage des ressources en eau - Amélioration de la qualité des eaux lagunaires - Individualisations - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/20.09Subvention hors dispositif BRGM Synthèse hydrogéologique de la Haute-Garonne - Délibération - (sans annexe)18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/20.11Réalisation des études pré-opérationnelles du maillon Minervois - Individualisation - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/20.12APPROBATION D'APPELS A PROJETS DANS LE CADRE DES PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLION ET MIDI-PYRENEES 2014-2020 EXERCICE 2018 - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017
CP/2017-DEC/20.13EAU AGRICOLE - Délibération - Annexe18/12/201718/12/2017